titulaire de la carte du combattant

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

I. - Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Suppléants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures au

colonel, génie. Chevalier du 1er juillet 1994

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

GIAT Industries, centre de Saint-Chamond

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 2001 (2e semestre) et à la date indiquée au-dessus de leur nom

colonel, génie. Chevalier du 31 janvier 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

lieutenant-colonel du génie

comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)

A. - Auditeurs de nationalité française

génie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel, génie; 28 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Avec traitement

23 ans de services. Cité